Art. 2.19 al. 2 Généralités concernant le mesurage des véhicules

Les véhicules à trois étages utilisés pour le transport d‘animaux labellisés doivent être signalés au service de contrôle de la PSA. Sinon, une réclamation grave sera prononcée lors du prochain contrôle.


Art. 3.17 al. 2 Surface maximale offerte

Pour éviter des dangers de blessures, p. ex. en cas de freinages bruts, il ne faut pas donner un excédent de surface aux animaux. Au maximum, les animaux disposent du double de la surface minimale.
Adaptation des critères d‘évaluation: „si la longueur du compartiment excède la longueur des animaux“ devient „si la longueur du compartiment excède la longueur des animaux multipliée par 1.5“, en conformité avec 3.17 3 (Cette exigence peut être ignorée si la longueur du compartiment ne dépasse que légèrement une fois et demi la longueur des animaux de la catégorie d'animaux transportée.)


Art. 4.5 al. 5 (nouveau) Durée totale du transport

Tout lieu / toute installation utilisé pour un hébergement ou une stabulation intermédiaire d‘une durée de plus de deux heures d‘animaux labellisés doit être signalé au service de contrôle de la PSA. Sinon, une réclamation grave sera prononcée.


Art. 4.8 Exigences spécifiques des labels

Toutes exigences spécifiques des labels concernés mentionnées dans l‘ Annexe 3 („Conditions des labels“) de la directive présente doivent être respectées.
Adaptation des critères d‘évaluation: Ce point n‘entre en vigeur que si le point réclamé n‘est pas mentionné dans un autre article de la directive (p.ex. Durée du trajet) ou si le point est evalué plus sévèrement en accord avec le propriétaire du label.

Vous trouvez les nouvelles directives ici.


En cas de questions, veuillez contacter le service de contrôle de la PSA:
Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein! / 062 296 09 71


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seit 1. März 2019 lautet unsere neue Adresse:

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